Souscription du contrat d'assurance statutaire du personnel
La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance du personnel contre les risques statutaires (maladie ordinaire; longue maladie; longue durée; maternité; accident imputable au service et décès)
Client
MAIRIE D'ARLES SUR TECH
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/10/2026
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 16 documents
Codes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Questions / Réponses
Q
Question n°5
risques statutaires : le document fournit concernant la maladie ordinaire est difficilement exploitable merci de nous donner le nombre de jours total pour chacune des années
R
15/10/26 à 08h39 :
Message aux entreprises :
Réponse
en 2022 1202 jours de maladie ordinaire
en 2023 316 jours de maladie ordinaire
en 2024 367.5 jours de maladie ordinaire
en 2025 538 jours de maladie ordinaire
Q
Question n°3
Bonjour
Afin d’établir notre tarification, un état synthétique de l’absentéisme dans votre collectivité sur les 3 dernières années nous est nécessaire.
Il s’agit en effet d’un document fourni habituellement dans les cahiers des charges de ce type d’assurance, et faisant apparaître les éléments indispensables pour notre étude, à savoir sur les 3 dernières années :
- Effectif et masse salariale
- Nombre de jours d’arrêt pour chacun des risques assurés (à plein et demi traitement)
- Nombre de décès et montant des capitaux versés
- Montant des frais des frais de soins consécutifs aux accidents de travail
Pourriez-vous demander cet état à votre courtier et/ou assureur actuel ?
En effet, les documents fournis dans le cahier des charges ne sont pas destinés à être utilisés dans le cadre d'un appel d'offre.
Dans cette attente et vous en remerciant à l’avance
Bien cordialement
R
15/10/26 à 08h19 :
Message aux entreprises :
Réponse
en 2022 40 agents masse salariale : 849 509
en 2023 41 agent masse salariale : 897603
en 2024 44 agents masse salariale : 1 033 424
en 2025 44 agents masse salariale : 1 028 912
en 2026 43 agents
Fichier joint : SYNTHESE 2025_ARLES-SUR-TECH_MAIR_66_CNR_20260918151029_BDG_ID7978.pdf
Q
Question n°1
Bonjour, concernant le lot RISQUES STATUTAIRES, nous aurons impérativement besoin des statistiques sinistres de l'assureur actuel, tableau récapitulatif, en jours et règlement avec provisions réglementaires, indication nb agents et masses salariales de 2022 à 2026. Merci belle journée à vous.
R
15/10/26 à 08h15 :
Message aux entreprises :
Réponse
en 2022 40 agents masse salariale : 849 509
en 2023 41 agent masse salariale : 897603
en 2024 44 agents masse salariale : 1 033 424
en 2025 44 agents masse salariale : 1 028 912
en 2026 43 agents
Fichier joint : 2026_ARLES-SUR-TECH_MAIR_66_CNR_20261014110241_BDG_ID03A0.pdf
Q
Question n°2
Bonjour,
Afin de garantir l'égalité de traitement entre tous les candidats, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre les éléments suivants :
• Lot N° 1 - RS : un état de sinistralité datant de moins de 3 mois.
Cordialement.
R
14/10/26 à 14h11 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
espérant avoir répondu à vos attentes.
bien cordialement
Fichier joint : LISTE_01-09-2026_30-09-2026_ARLES-SUR-TECH_MAIR_66_CNR_20261014_BDG_ID12892.pdf, 2026_ARLES-SUR-TECH_MAIR_66_CNR_20261014110241_BDG_ID03A0.pdf
Q
Question n°4
MERCI DE NOUS FOURNIS VOS DONNEES INTERNES CONCERNANT LE RISQUE MALADIE ORDINAIRE POUR 2022 2023 2024 ET 2025
R
14/10/26 à 14h10 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
vous trouverez ci-joint le document demandé en espérant avoir répondu à votre attente.
Bien cordialement
Fichier joint : Liste des absences maladie ordinaire de 2022 à 2025.pdf
Détails de l'avis
8 jours
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