SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE NIORT POUR PERSONNES HANDICAPEES (EPCNPH) DE NIORT

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 79
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Epcnph.
Correspondant : Giroire Céline, 10 Rue du Cdt l'Herminier 79000 Niort FRANCE. tél. : 05-49-33-60-61 Courriel : c.giroire@epcnph.fr
Adresse internet : https://www.epcnph.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183973.

Objet du marché : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE NIORT POUR PERSONNES HANDICAPEES (EPCNPH) DE NIORT
Lieu d'exécution et de livraison: 10-12 RUE DU COMMANDANT L'HERMINIER 79000 NIORT

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 31 Décembre 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 Décembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 27EPC-02NB

Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les soumissionnaires devront le faire au plus tard six jours avant la remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
courrier ou dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Septembre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPCNPH
Correspondant : GIROIRE Céline 10-12 RUE DU COMMANDANT L'HERMINIER 79000 NIORT , courriel : c.giroire@epcnph.fr , adresse internet : https://www.epcnph.fr .

Renseignements relatifs aux lots :