Prestations de services en matière de propriété intellectuelle

France: Services de conseils et d'information juridiquesPrestations de services en matière de propriété intellectuelle Avis de marché régime assoupli menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SATT AXLR 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Identifiant de la procédure: 8e692bb9-b1bf-4ba9-ac31-8949985cb547 Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L2123-1 3° (marché spécifique) et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Corruption: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Paiement d'impôts et taxes: Paiement des cotisations de sécurité sociale: 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Lot 1 - Domaine de la chimie Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle, dans le domaine de la chimie. 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Critère n°1- Prix, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif masqué (40%) Critère: Type: Qualité Nom: Description: Critère n°2-Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique, et à l'aune des sous-critères suivants : ? Sous-critère n°1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, appréciée notamment au regard de la composition de l'équipe, son organisation, ses compétences et qualifications : 30% ; ? Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens matériels mis en oeuvre : 20% ? Sous-critère n°3 : Les délais proposés : 10 % Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 18/04/2025 23:59 +02:00 Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier Organisation chargée des procédures de recours: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Lot 2 - Domaine de la Santé Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la santé 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques Nomenclature supplémentaire (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Critère n°1- Prix, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif masqué (40%) Critère: Type: Qualité Nom: Description: Critère n°2-Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique, et à l'aune des sous-critères suivants : ? Sous-critère n°1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, appréciée notamment au regard de la composition de l'équipe, son organisation, ses compétences et qualifications : 30% ; ? Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens matériels mis en oeuvre : 20% ? Sous-critère n°3 : Les délais proposés : 10 % Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 18/04/2025 23:59 +02:00 Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier Organisation chargée des procédures de recours: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Lot 3 - Domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes. Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété intellectuelle, dans le domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques Nomenclature supplémentaire (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Critère n°1- Prix, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif masqué (40%) Critère: Type: Qualité Nom: Description: Critère n°2-Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique, et à l'aune des sous-critères suivants : ? Sous-critère n°1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, appréciée notamment au regard de la composition de l'équipe, son organisation, ses compétences et qualifications : 30% ; ? Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens matériels mis en oeuvre : 20% ? Sous-critère n°3 : Les délais proposés : 10 % Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 18/04/2025 23:59 +02:00 Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier Organisation chargée des procédures de recours: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SATT AXLR - Tribunal judiciaire de Montpellier 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SATT AXLR Numéro d'enregistrement: 75364224800029 Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6 Ville: Montpellier Code postal: 34090 Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France Adresse électronique: mp@axlr.com Téléphone: 0448193010 Autres points de contact: Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier Adresse postale: Place Pierre Flotte Ville: Montpellier Code postal: 34040 Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/montpellier/tribunal-judiciaire-de-montpellier Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.cours-appel.justice.fr/montpellier/tribunal-judiciaire-de-montpellier Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 34f841e1-17ee-45a1-aeaf-220712e1e135 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché régime assoupli Date d'envoi de l'avis: 28/03/2025 16:24 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français