Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction.Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.