SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE FONSORBES
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 4 ans et est divisé en 3 lots : Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus.
Client
MAIRIE DE FONSORBES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/06/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
17/08/2026
Lien source
1.1-lot-1-acte-d-engagement-dab-2026.docx
2.1.-lot-2-acte-d-engagement-rc-2026.docx
2518672348-relev-d-informations-0r206892.pdf
2518677172-relev-d-informations-0r206893.pdf
1.1 - lot 1 - acte d'engagement dab 2026.docx
1.2 - lot 1 - annexe financière 2026.xls
1.3 - lot 1 - cadre de réponse dab 2026.xlsx
1.4 - lot 1 - cctp - risques de dommages aux biens 2026.pdf
1.5.1 - tableau des capitaux dab.xlsx
1.6.1 - questionnaire dommages aux biens + etat parc.ods
1.6.2 - inventaire locaux commerciaux.xlsx
1.6.3 - inventaire église.pdf
1.6.4 - sinistralité dommages aux biens.xlsx
1.6.5- résiliation + nouveau bail otce.pdf
sinistres 18755l.pdf
sinistres 79619s.pdf
2.1. lot 2 - acte d'engagement rc 2026.docx
2.2. lot 2 - annexe financière 2026.xls
2.3 - lot 2 - cadre de réponse rc 2026.xlsx
2.4. lot 2 - cctp rc 2026.pdf
2.5.1 -tableau des capitaux rc.xlsx
(#2518672348) relevé d'informations 0r206892.pdf
(#2518677172) relevé d'informations 0r206893.pdf
2.6.1 - questionnaire rc ville.ods
2.6.2 - sinistralite rc.xlsx
2.6.3 - questionnaire rc ccas.xlsx
3.1. lot 3 - acte d'engagement pjpf 2026.docx
3.2. lot 3 - annexe financière 2026.xls
3.3. lot 3 - cadre de réponse pjpf.xlsx
3.4. lot 3 - cctp pjpf 2026.pdf
3.51 - questionnaire protection juridique et fonctionnelle.ods
3.52 - questionnaire rc ville.ods
3.53 -statistiques.pdf
stats_client - ccas.pdf
stats_client-mairie.pdf
aws-mpi-1843000-pc.pdf
aws-mpi-1843000-rc-v2.pdf
correspondance-mpi-1843000.pdf
mpi1843000-aapc.pdf
sinistres-18755l.pdf
sinistres-79619s.pdf
stats-client-ccas.pdf
stats-client-mairie.pdf
ab38476a-8461-11f1-8156-567217cf4cfb
Lot: RISQUES DOMMAGES AUX BIENS Description : Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: RISQUES DE RESPONSABILITES Description : Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE Description : Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Il reste 26 jours
pour répondre à ce marché
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