Souscription des marchés d’Assurance pour la construction d’une patinoire communautaire
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance pour la construction d’une patinoire communautaire. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux 2 lots et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot. L’exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d’assurance régies par l’article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l’article L.511-1 du code des assurances.
Client
LIMOGES MÉTROPOLE - COMMUNAUTÉ URBAINE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/06/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
21/08/2026
Lien source
Lot: DOMMAGES OUVRAGE – CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE
Lot: TOUS RISQUES CHANTIER
Il reste 6 jours
pour répondre à ce marché
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