SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES

Lot: RISQUES AUTOMOBILES Description : RISQUES AUTOMOBILES Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031. Fonds Communautaires : Non

Lot: RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS Description : RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031. Fonds Communautaires : Non

Lot: RISQUES DE RESPONSABILITES Description : RISQUES DE RESPONSABILITES Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031. Fonds Communautaires : Non

Lot: PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE Description : PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031. Fonds Communautaires : Non