1.1 Acheteur
Nom officiel: Transition SEMOP
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de souscription d'assurances pour la SEMOP
Description: Souscription de plusieurs polices d'assurance pour le compte de la SEMOP
Identifiant de la procédure: e612d6b7-13c1-4ea5-920f-ed2f931bc019
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité Civile Générale
Description: Souscription à une police d'assurance Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36799_1177123.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/11/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36799_1177123.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CCAP fourni
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement conjoint du mandataire
Arrangement financier: Prix unitaires et ou forfaitaires
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cours d'appel de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Transition SEMOP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Cours d'appel de Paris
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité Civile Atteintes à l'Environnement
Description: Souscription à une police d'assurance Responsabilité Civile Atteintes à l'Environnement
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36799_1177123.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/11/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36799_1177123.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CCAP fourni
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement conjoint du mandataire
Arrangement financier: Prix unitaires et ou forfaitaires
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cours d'appel de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Transition SEMOP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Cours d'appel de Paris
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Cyber
Description: Souscription à une police d'assurance Cyber
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36799_1177123.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/11/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36799_1177123.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CCAP fourni
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement conjoint du mandataire
Arrangement financier: Prix unitaires et ou forfaitaires
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cours d'appel de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Transition SEMOP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Cours d'appel de Paris
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Dommages aux biens
Description: Souscription à une police d'assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36799_1177123.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/11/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36799_1177123.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CCAP fourni
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement conjoint du mandataire
Arrangement financier: Prix unitaires et ou forfaitaires
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cours d'appel de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Transition SEMOP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Cours d'appel de Paris
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Tous risques chantiers - Montage Essais pour les réseaux
Description: Souscription à une police d'assurance Tous risques chantiers - Montage Essais pour les réseaux
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36799_1177123.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/11/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36799_1177123.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CCAP fourni
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement conjoint du mandataire
Arrangement financier: Prix unitaires et ou forfaitaires
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cours d'appel de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Transition SEMOP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Cours d'appel de Paris
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Responsabilité Civile Décennale
Description: Souscription à une police d'assurance Responsabilité Civile Décennale
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36799_1177123.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/11/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://transition-semop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36799_1177123.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CCAP fourni
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement conjoint du mandataire
Arrangement financier: Prix unitaires et ou forfaitaires
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cours d'appel de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Transition SEMOP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Cours d'appel de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Transition SEMOP
Numéro d'enregistrement: 10165433300018
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bineta IBOS
Téléphone: +33 665447301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Cours d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00013
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0c9007de-5071-443b-a917-e528c8880e0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/08/2026 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français