Marché de services pour la souscription de contrats d'assurance pour la Mairie de Lavaur

Client

Mairie de Lavaur

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

06/08/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

25/09/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Services d'assurance et services de retraite
Marché de services pour la souscription de contrats d'assurance pour la Mairie de Lavaur

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Lavaur
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services pour la souscription de contrats d'assurance pour la Mairie de Lavaur
Description: Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance : risques automobiles, dommages aux biens, risques responsabilités, protection juridique et protection fonctionnelle.
Identifiant de la procédure: 60203869-a33b-40bb-b0c7-ea3685126443
Identifiant interne: AS012026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 112 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1
Description: Risques automobiles

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Lavaur
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: conditions d'exécution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lavaur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2
Description: Dommages aux biens

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Lavaur
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 675 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: conditions d'exécution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lavaur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Lot 3
Description: Risques responsabilités

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Lavaur
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: conditions d'exécution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lavaur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: Lot 4
Description: Protection juridique et protection fonctionnelle

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Lavaur
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 17 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: conditions d'exécution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lavaur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie de Lavaur
Numéro d'enregistrement: 21810140000149
Adresse postale: Place du Général Sudre BP 88
Ville: Lavaur
Code postal: 81500
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@ville-lavaur.fr
Téléphone: 0563831220
Adresse internet: https://www.ville-lavaur.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP71007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: fa6282f2-785a-4080-9812-da7dc6e2a348 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 41 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Souscription des contrats d'assurance pour la Ville

CLIENT:

MAIRIE DE LA GORGUE

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

25/09/2026

Souscription et gestion de contrats d'assurance

CLIENT:

Mairie de Gordes

REGION:

CLÔTURE:

14/10/2026

Souscription et gestion des contrats d'assurance

CLIENT:

Mairie de Sucé sur Erdre

REGION:

CLÔTURE:

04/09/2026

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SOUVIGNY

CLIENT:

SOUVIGNY

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

08/10/2026

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF

CLIENT:

Commune de Châteauneuf (06)

REGION:

CLÔTURE:

02/10/2026

Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Deauville

CLIENT:

VILLE DE DEAUVILLE

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

24/08/2026

Souscription des contrats d'assurance pour le SIAEPA de BONNETAN

CLIENT:

SIAEPA de Bonnetan

REGION:

CLÔTURE:

02/10/2026

Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura

CLIENT:

Sictom du haut Jura

REGION:

CLÔTURE:

21/08/2026

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de GRENOBLE HABITAT

CLIENT:

Grenoble Habitat (38)

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

29/09/2026

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

CLIENT:

CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU LOIRET

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

25/09/2026