Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Deauville

Lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Superficie approximative à assurer : 82 140 mètres carrés

Lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la variante imposée ayant le caractère de solution alternative n° 1 portant sur le niveau de franchise, définie au CCTP.Masse salariale : 7 376 774 euros

Lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes dont autocollaborateurs Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la Prestation Supplémentaire n°1 Bris de machine, définie au CCTP.Nombre approximatif de véhicules : 115

Lot: Assurance de la protection juridique des agents et des élus et de la collectivité Description : Assurance de la protection juridique des agents et des élus et de la collectivité Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 Protection juridique de la collectivité, définie au CCTP et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle n°2 Protection juridique de la collectivité (doublement du barème), définie au CCTP.Masse salariale : 7 376 774 euros - Nombre d'agents : 272 - Nombre d'élus : 27

Lot: Assurance des prestations statutaires Description : Assurance des prestations statutaires Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la variante imposée ayant le caractère de solution alternative n° 1 portant sur le niveau de franchise, définie au CCTP et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 IRCANTEC, définie au CCTP.Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ 5 319 473 euros - Masse salariale IRCANTEC HORS CHARGES estimée à environ 1 071 440 euros