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Souscription des contrats d'assurance pour le SIAEPA de BONNETAN

Client

SIAEPA de Bonnetan

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/07/2026 Moins de 5 jours

Alloti

5 Lots

Clôture

02/10/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIAEPA de Bonnetan
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25330299600033
Code Postal : 33270
Ville : BONNETAN
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://siaepa-bonnetan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26647_1172241.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MAYET Cécile
email : contact@siaepabonnetan.fr
Tél : +33 556683792

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 02 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance pour le SIAEPA de BONNETAN
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription des contrats d'assurance pour le SIAEPA de BONNETAN en 5 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SIAEPA de Bonnetan
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66515000.
 Lieu d'exécution du lot : Territoire du SIAEPA de Bonnetan

Description du lot :
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66516000.
 Lieu d'exécution du lot : Territoire du SIAEPA de Bonnetan

Description du lot :
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66514110.
 Lieu d'exécution du lot : Territoire du SIAEPA de Bonnetan

Description du lot :
Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
CPV - Objet principal : 66513000.
 Lieu d'exécution du lot : Territoire du SIAEPA de Bonnetan

Description du lot :
Lot 5 : assurance des prestations statutaires
CPV - Objet principal : 66512000.
 Lieu d'exécution du lot : Territoire du SIAEPA de Bonnetan


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 10 Juillet 2026



Mots-clés

Il reste 80 jours
pour répondre à ce marché

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