SOUSCRIPTION DES MARCHES D ASSURANCES

Lot: Risques Automobiles Description : Il vise à garantir les dommages pouvant affecter les véhicules composant la flotte automobile, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Risques de Dommages aux Biens - Bris de machines Description : Il vise à encadrer les garanties applicables aux installations, équipements et matériels, notamment en cas de sinistre tel qu'incendie, dégât des eaux, événements naturels ou tout autre événement couvert Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Risques de Responsabilités Description : Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Responsabilité des mandataires sociaux Description : Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des réclamations pouvant être formulées à leur encontre en raison de fautes de gestion, d'erreurs, d'omissions ou de négligences commises dans l'exercice de leurs missions Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non