Souscription de différents contrats d'assurances
AllotissementVariante imposée et prestations supplémentaires (voir article 2.03 du R.C.)L'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance lorsque cela est autorisé par la fiche de réserves et matérialisée par la case N° 4 (à défaut les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées)Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lotsLes Marchés prendront effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année, jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit sauf non reconduction dans les conditions précisées à l'article 3 de l'Acte d'engagement.
Client
COMMUNE DE LE CHEYLARD
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/06/2026 Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
30/07/2026
Lien source
Lot: Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers Lieu d'exécution : Commune du Cheylard
Lot: Responsabilité Civile et risques annexes Lieu d'exécution : Commune du Cheylard
Lot: Flotte véhicules et risques annexes Lieu d'exécution : Commune du Cheylard
Lot: Atteintes au système d'information ("Cyber Risque") Lieu d'exécution : Commune du Cheylard
Il reste 35 jours
pour répondre à ce marché
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