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Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-Saint-Martin

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-saint-Martin. Il est composé de 4 lots.Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique.

Client

COMMUNE DU BAN-SAINT-MARTIN

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/05/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

03/07/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 28 jours
pour répondre à ce marché

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