Souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté

Lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Assurance des prestations statutaires Description : Assurance des prestations statutaires Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le candidat devra répondre à la solution alternative n°1 ainsi qu'à la PSE n°1 concernant le personnel IRCANTEC pour ce lot n°5.