La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien.

Lot: Dommages aux biens et risques annexes Description : Assurer le patrimoine immobilier et mobilier Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Responsabilité civile - Défense Recours Description : Garantir contre conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à la collectivité (civil, administratif...) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Flotte automobile et accessoires Description : Assurer la flotte automobile et les agents en mission Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Protection juridique - Protection fonctionnelle Description : Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Risques statutaires Description : Indemnisation de l'ensemble des obligations statutaires incombant à la collectivité Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non