Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villemandeur

Lot: Dommage aux biens et risques annexes Description : Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le patrimoine et les risques annexes. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Responsabilités et risques annexes Description : Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à charge du fait des activités de l'ensemble des services. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Description : Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant une protection juridique. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non