Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour le CIAS de la Haute-Ariège

Le présent marché fait l'objet de garanties optionnelles que les candidats doivent obligatoirement renseigner. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de retenir ou de ne pas retenir une ou plusieurs de ces garanties optionnelles.- Garantie optionnelle n° 1 : maladie ordinaire avec franchise à 30 jours par arrêt- Garantie optionnelle n° 2 : maladie ordinaire avec franchise à 60 jours par arrêt- Garantie optionnelle n° 3 : maternité - paternité- Garantie optionnelle n° 4 : indemnités accessoires- Garantie optionnelle n° 5 : charges patronales

Client

CIAS DE LA HAUTE ARIEGE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/09/2025

Alloti

Non

Clôture

27/10/2025

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

0-0-ae-cias-rs.docx
0-1-cctp_cias_haute_ariege-sept 2025.pdf
0-2-cctp_ehpad_santoulis-sept 2025.pdf
0-3-cctp_ehpad_sauzeil-sept 2025.pdf
0-4-cctp-cias-rs-2026.pdf
0-5-ccap-cias-rs-2026.pdf
1-1-ca01-1-statuts cias-24.10.2017.pdf
1-2-statuts cias-24-10-2017.pdf
2-1-statistiques_2022_ cias_haute-ariège .pdf
2-2-statistiques_2023_ cias_santoulis .pdf
2-3-statistiques_2023_ cias_sauzeil .pdf
2-4-statistiques_2024_ cias_santoulis .pdf
2-5-statistiques_2024_ cias_sauzeil .pdf
2-6-absences_2023_santoulis_biffé.pdf
2-7-absences_2023_sauzeil_biffé.pdf
2-8-absences_2024_santoulis_biffé.pdf
2-9-absences_2024_sauzeil_biffé.pdf
3-1-ri-cnp-sofaxis-relyens-rs_cias_dpt09_cnr_20250812_id636380.pdf
aws-mpi-1709955-rc.pdf
correspondance-mpi-1709955.pdf
mpi1709955-aapc.pdf
cmo le santoulis 2022.pdf
cmo le santoulis 2023.pdf
cmo le santoulis 2024.pdf
cmo sauzeil 2022.pdf
cmo sauzeil 2023.pdf
cmo sauzeil 2024.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°4 Bonjour LOT RISQUE STATUTAIRE, pouvez vous nous confirmer les franchise pour la maladie ordinaire car dans l'AE il est demandé 30 et 60 jours et dans le CCTP 10 et 60 jours. dans le RC vous demandez l'état des prix forfaitaires, de quoi s'agit-il? Merci par avance

17/10/25 à 18h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Concernant la franchise de la maladie ordinaire, il y a lieu de se référer à l'AE soit 30 et 60 hjours. Il ne faudra pas tenir compte de la mention dont le RC fait état, à savoir : 'Etat des prix forfaitaires' . Seul l'AE sera prix en compte. Cordialement,

Question n°3 Bonjour, Merci pour votre retour, pouvez vous nous fournir les statistiques pour les autres garanties à assurer (décès, accident de travail frais médicaux, longue maladie longue durée et maternité)pour les années 22 23 et 24? Nous n'avons que la maladie ordinaire dans les éléments fournis. Bien cordialement

14/10/25 à 09h15 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Toutes les statistiques pour les garanties à assurer (décès, accident du travail, frais médicaux, longue durée et maternité) ont été fournies dans le DCE sous les références 2-1 à 2-9 pour les années 2022-2023 et 2024 pour les Ehpad Le Santoulis et Sauzeil. Elles ont été extraites du tableau de bord mis à disposition par Relyens. Bien cordialement,

Question n°2 Bonjour, nous revenons vers vous concernant notre question précédente à savoir : "Vous indiquez dans le DCE qu'il n'y a pas de masse salariale pour le CIAS DE LA HAUTE ARIEGE et que celle ci est comptée dans les EHPAD LE SANTOULIS et SAUZEIL, souhaitez vous assurer le CIAS DE LA HAUTE ARIEGE ? Pouvez vous nous transmettre les statistiques assureurs pour l'ensemble des collectivités avec les jours déclarés en plein et demi traitement sur les années 2022, 2023 et 2024?"

13/10/25 à 09h48 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Seuls les Ehpad Santoulis et Sauzeil seront assurés. Vous trouverez l'ensemble des données pour 2022-2023-2024 dans le dossier joint. Bien cordialement, Fichier joint : pieces_MPI_1709955.zip

Question n°1 Bonjour, nous revenons vers vous afin d'avoirs quelques précisions. Vous indiquez dans le DCE qu'il n'y a pas de masse salariale pour le CIAS DE LA HAUTE ARIEGE et que celle ci est comptée dans les EHPAD LE SANTOULIS et SAUZEIL, souhaitez vous assurer le CIAS DE LA HAUTE ARIEGE ? Pouvez vous nous transmettre les statistiques assureurs pour l'ensemble des collectivités avec les jours déclarés en plein et demi traitement sur les années 2022, 2023 et 2024? Merci d'avance Cordialement

10/10/25 à 16h43 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Seuls les Ehpad Santoulis et Sauzeil seront assurés. Vous trouverez l'ensemble des données pour 2022-2023-2024 dans le dossier joint. Bien cordialement, Fichier joint : pieces_MPI_1709955.zip

Détails de l'avis

Si vous avez des difficultés pour visualiser ce pdf, cliquez ici

Mots-clés

Il reste 7 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Marché d'assurances - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège

CLIENT:

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

27/10/2025

Marché d'assurances des Risques Statutaires pour les agents Agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC.

CLIENT:

COMMUNE DE SAMATAN

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

14/11/2025

Risques statutaires des agents CNRACL

CLIENT:

CCAS DE LIMOGES

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

20/10/2025

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL ET A L’IRCANTEC DE LA CC ANDAINE PASSAIS Marché n°25-72500-66.06

CLIENT:

CC Andaine-Passais

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

27/10/2025

Assurance des risques statutaires du personnel de l'EPMR affilié à la CNRACL.

CLIENT:

EPMR

REGION:

CLÔTURE:

04/11/2025

La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat de financement des garanties statutaires pour les agents CNRACL du CDG86.

CLIENT:

CDGFPT de la Vienne (86)

REGION:

CLÔTURE:

12/11/2025

Assurance des risques statutaires de la commune

CLIENT:

MAIRIE D'UNIEUX

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

14/11/2025

Marché d'assurance en risques statutaires pour les besoins de la ville du Gosier

CLIENT:

MAIRIE DU GOSIER

REGION:

Outre-Mer

CLÔTURE:

31/10/2025

Assurance risques statutaires du personnel de la commune de Mionnay

CLIENT:

Commune de Mionnay

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

22/10/2025

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel"

CLIENT:

Mairie de Lagord

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

06/11/2025

Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour le CIAS de la Haute-Ariège

Tous les marchés publics et leurs DCE à partir de 89€/mois