Risques statutaires des agents CNRACL

Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure en appel d'offres Ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance tels que les compagnies d'assurance en direct, les agents généraux, les courtiers. Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.L'objet du marché consiste à garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Client

CCAS DE LIMOGES

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/09/2025

Alloti

Non

Clôture

20/10/2025 Marché clôturé

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Détails de l'avis

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Mots-clés

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