Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure en appel d'offres Ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance tels que les compagnies d'assurance en direct, les agents généraux, les courtiers. Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.L'objet du marché consiste à garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Client
CCAS DE LIMOGES
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/09/2025
Alloti
Non
Clôture
20/10/2025 Marché clôturé
Lien source
ccas limoges - marché assurance 2025 - acte d engagement.pdf
ccas limoges - marché assurance 2025 - ccap.pdf
ccas limoges - marché assurance 2025 - cctp.pdf
ccas limoges - marché assurance 2025 - modalités de gestion.pdf
ccas limoges - marché assurance 2025 - stats cnp.pdf
synthèse personnel ccas au 31.12.2024.xlsx
aws-mpi-1709487-rc.pdf
mpi1709487-aapc.pdf
aws-mpi-1709487-complement-1-v2.pdf
correspondance-mpi-1709487.pdf
mpi1709487-aapc.pdf
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