Marché d'assurances - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège

Le présent marché fait l'objet de garanties optionnelles que les candidats doivent obligatoirement renseigner. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de retenir ou de ne pas retenir une ou plusieurs de ces garanties optionnelles.- Garantie optionnelle n° 1 : maladie ordinaire avec franchise à 30 jours par arrêt- Garantie optionnelle n° 2 : maladie ordinaire avec franchise à 60 jours par arrêt- Garantie optionnelle n° 3 : maternité - paternité- Garantie optionnelle n° 4 : indemnités accessoires- Garantie optionnelle n° 5 : charges patronales

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/09/2025

Alloti

Non

Clôture

27/10/2025

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Mots-clés

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