Marché d'assurance en risques statutaires pour les besoins de la ville du Gosier

10/10/25 à 13h45 : Message aux entreprises : Réponse  Bonjour,  En réponse à votre question, les agents effectuent leurs soins auprès des praticiens en présentant leur carte Vitale voire mutuelle, afin d'éviter tout reste à charge. Cette pratique, ne devrait pas avoir lieu dans le cadre d'un accident de travail, puisque les frais médicaux sont censés être directement pris en charge par l'assureur. La seconde difficulté réside dans le fait que de nombreux praticiens refusent désormais les feuilles de prise en charge de l'assurance, car il y a plusieurs années, ils rencontraient des difficultés pour obtenir les remboursements.  En conséquence, les agents avancent les frais, puis sollicitent le remboursement auprès de la collectivité. Cette dernière doit ensuite entreprendre les démarches nécessaires pour que l'assurance lui rembourse les montants engagés. Toutefois, cette procédure n'aboutit pas toujours, en raison de dysfonctionnements dans la transmission des PJ entre les services internes à la Collectivité. Ainsi, l'assurance ne rembourse directement qu'une part limitée des frais, ce qui ne reflète pas la réalité des dépenses médicales générées par les accidents de service.  Il convient néanmoins de souligner que les montants remboursés aux agents par la collectivité restent relativement faibles puisqu'ils concernent le plus souvent la part non prise en charge par la sécurité sociale. Cordialement, La DCPA