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Marché public d'assurance des risques statutaires

Client

EHPAD PUBLIC LE HAMEAU DE LA PELOU

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/08/2025

Alloti

Non

Clôture

15/10/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : b5f23019-b01e-493f-af7e-20413d6bf16b
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : EHPAD PUBLIC LE HAMEAU DE LA PELOU
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26330583100012
Code Postal : 33670
Ville : CREON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1114186
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCE STATUTAIRE
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ALICIA DE SOUSA
email : compta@ehpad-creon.fr
Tél : +33 557345311

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Inscription à l'ORIAS Agrément de l'ACPR
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services d'assurance réalisés au cours des trois derniers exercices
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1)Références similaires 2)effectifs moyens annuels et qualifications en gestion de sinistres liés au personnel 3)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Octobre 2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché public d'assurance des risques statutaires
CPV - Objet principal : 66512000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'EHPAD Le Hameau de la Pelou représenté par sa Directrice Maryse PICHON, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 80000 Euros et 100000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21 Aout 2025



Mots-clés

Il reste 40 jours
pour répondre à ce marché

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