Assurances risques statutaires
Offre de base (agents CNRACL pour les risques CLM, CLD, AT/MP, maternité, paternité, adoption) sur la base de 100 % de l'indemnité journalière sans jour de carenceVariantes obligatoiresPrestations supplémentaires éventuelles obligatoires : pour le risque maladie ordinaire.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOR ET AGOUT
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/08/2025
Alloti
Non
Clôture
24/09/2025
Lien source
annexe 2 cctp-risques statutaires.docx
acte engagement-risquesstatutaires.docx
annexe 1 cctp-à compléter-risques statutaires.xlsx
bilan absentéisme_2021-2025partiel.pdf
ccap-risques statutaires.pdf
cctp-risquesstatutaires.pdf
sinistralite_2024_saix_ccom_dpt81_cnr_20250722_id632941.pdf
aws-mpi-1697545-rc.pdf
mpi1697545-aapc.pdf
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