Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle
Les prestations sont définies comme suit:- Rédaction d'avis, conseils, consultations juridiques et notes d'analyse, - Participation aux réunions et rédaction de compte rendus,- Rédaction de projets d'actes, courriers ou relecture et validation de projets,- Accompagnement dans la prise de décision,- Assistance juridique relative à des démarches amiables et/ou précontentieuses.
Client
PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/05/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
18/06/2025 Marché clôturé
Lien source
acte d'engagement.pdf
23eb705_dragage gpmlr_arrete autorisation.pdf
25eb001_arreté complementaire ph2025.pdf
ap autorisation n°20eb0563_port horizon 2025.pdf
ap autorisation n°24-eb-059_arreté complementaire ph2025_vf.pdf
palr-ap exploitation dragage sédiments non immergeables.pdf
palr_ap_exploitation_sediments_à_terre_isdi_modificatif.pdf
bpu_lot1.xlsx
bpu_lot2.xlsx
bpu_lot3.xlsx
bpu_lot4.xlsx
ccp.pdf
réglement de consultation.pdf
aws-mpi-1647110-rc.pdf
mpi1647110-aapc.pdf
mpi1647110-aapc.pdf
Lot: Droit de la commande publique Description : Droit de la commande publique Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Droit public Description : Droit public Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Droit fiscal Description : Droit fiscal Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Droit de l'environnement Description : Droit de l'environnement Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Non
Ce marché est clôturé
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