ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE GOURNAY-EN-BRAY

Lot: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Description : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non

Lot: RESPONSABILITÉ CIVILE Description : RESPONSABILITÉ CIVILE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non

Lot: PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE Description : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non

Lot: RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL Description : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non

Lot: FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Description : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non