Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de la ville, du CCAS de Coulaines et du SIVOS de l'école Molière dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville estcoordonnatrice

Passation d'un marché d'assurance

Client

COMMUNE DE COULAINES

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/07/2026

Alloti

Non

Clôture

25/09/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

aws-mpi-1856362-complement-1.pdf
2026 - ae ao coulaines.pdf
2026 - lot n°1a - dab ville de coulaines.pdf
2026 - lot n°1b - dab ccas et sivos de coulaines.pdf
2026 - lot n°2 - rc coulaines.pdf
2026 - lot n°3 - flotte coulaines v2.pdf
2026 - lot n°4 - risques statutaires coulaines v1.pdf
2026 - lot n°5 - pf coulaines v1.pdf
2026 - rc ao coulaines v1.pdf
annexe lot n°1a - etat de patrimoine - coulaines - v1.xlsx
annexe lot n°1b - etat de patrimoine - coulaines - v1.xlsx
annexe lot n°2 - sinistralité rc.xlsx
annexe lot n°3 - sinistralité flotte auto.xlsx
annexe lot n°5 - sinistralité pj-pf.xlsx
annexe lot n°1a - sinistralité 2022 - 24.pdf
annexe lot n°1a - sinistralité au 280426.xls
annexe lot n°1a - sinistralité.pdf
annexe lot n°1b - sinistralité.pdf
annexe lot n°3 - parc véhicules roulants et agricoles.xlsx
annexe lot n°4 - sinistralité ccas.pdf
annexe lot n°4 - sinistralité ehpad.pdf
annexe lot n°4 - sinistralité fpa.pdf
annexe lot n°4 - sinistralité sivos.pdf
annexe lot n°4 - sinistralité ville.pdf
annexe lot n°5 - etat absences statutaire_ccas.xlsx
annexe lot n°5 - etat absences statutaire_ehpad 3 vallees.xlsx
annexe lot n°5 - etat absences statutaire_le plessis.xlsx
annexe lot n°5 - etat absences statutaire_sivos.xlsx
annexe lot n°5 - etat absences statutaire_ville coulaines.xlsx
annexe lots n°1b et n°2 - livret_accueil_ehpad.pdf
annexe tous lots - eléments appréciation ccas coulaines v1.pdf
annexe tous lots - eléments appréciation sivos école molière.pdf
annexe tous lots - eléments d'appréciation des risques - ville.pdf
aws-mpi-1856362-rc.pdf
correspondance-mpi-1856362.pdf
2026 - ae ao coulaines.docx
2026 - lot n°1a - dab ville de coulaines.docx
2026 - lot n°1b - dab ccas et sivos de coulaines.docx
2026 - lot n°2 - rc coulaines.docx
2026 - lot n°3 - flotte coulaines v2.docx
2026 - lot n°4 - risques statutaires coulaines v1.docx
2026 - lot n°5 - pf coulaines v1.docx
2026 - rc ao coulaines v1.docx
annexe tous lots - eléments appréciation ccas coulaines v1.docx
annexe tous lots - eléments appréciation sivos école molière.docx
annexe tous lots - eléments d'appréciation des risques - ville.docx
mpi1856362-aapc.pdf
parc-v-hicules-roulants-et-agricoles.xlsx
d065ea92-97c1-11f1-a062-567217cf4cfb
d9b83230-97c1-11f1-a062-567217cf4cfb
d9b83384-97c1-11f1-a062-567217cf4cfb
d9b8346a-97c1-11f1-a062-567217cf4cfb
d9b835c8-97c1-11f1-a062-567217cf4cfb

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°5 Bonjour, le relevé de sinistralité du LOT N°3 FLOTTE que nous retrouvons au DCE est édité sur la dernière année, je vous remercie de nous adresser un relevé sur les 36 derniers mois, cdlt

06/08/26 à 09h40 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Comme indiqué à l’article 6 du CCP, la commune (et les membres du groupement de commande) sont titulaires d’un contrat souscrit auprès de Smacl à effet du 01/01/2025. Avant cette date, et à compter du 01/01/2022, la collectivité était titulaire d’un contrat souscrit auprès de GLISE / Pilliot, assureur s’étant retiré du marché. Nous ne pouvons donc faire mieux que de vous adresser la sinistralité communiquée à l’occasion du renouvellement de 2024 ainsi que la sinistralité du marché antérieur. Bien cordialement, Fichier joint : Annexe Lot N°2 - Sinitralité 2019-2021 - Coulaines.pdf, Annexe Lot n°2 - Sinistralité 2022-2024 - Coulaines.pdf

Question n°3 Bonjour, Afin de nous permettre de procéder à l’étude de votre dossier et de garantir l’égalité de traitement entre tous les candidats, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre : - La liste des véhicules à assurer, en précisant pour chacun : La marque ; La date de première mise en circulation ; L’immatriculation ; Le type de véhicule (véhicule léger, poids lourd, engin, etc.) ; Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge). - Un état de sinistralité pour le lot 4, couvrant les 3 dernières années, datant de moins de 3 mois et établi sur papier à en-tête de votre assureur. Cordialement.

06/08/26 à 09h36 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-joint un tableau excel avec le récapitulatif de votre demande. Bien cordialement, Fichier joint : Parc véhicules roulants et agricoles.xlsx

Question n°6 Bonjour, RISQUES STATUTAIRES Sauf erreur de notre part, nous n'arrivons pas à télécharger le nouveau CCP, nous avons un message d'erreur quand nous ouvrons le fichier. Pouvez-vous renvoyer le document. En vous remerciant d'avance,

03/08/26 à 14h42 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Merci de bien vouloir recevoir de nouveau la version Word du CCP. Bien cordialement, Fichier joint : 2026 - Lot n°4 - Risques statutaires Coulaines v2.docx

Question n°4 Bonjour, merci de me transmettre le relevé de sinistralité des 36 derniers mois SVP Cdlt

03/08/26 à 09h25 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Quel est le lot concerné par cette question? Pour votre gouverne, la sinistralité de chacun des lots a été annexé dans le DCE. Bien cordialement,

Question n°2 Lot 4 : Risques statutaires du personnel Bonjour, En page 2 du CCP il est indiqué en offre de base décès, accident de service et longue maladie mais dans la fiche de tarification l'offre de base est Décès et Accident de travail. Pouvez-vous nous confirmer les garanties de l'offre de base. En vous remerciant d'avance,

31/07/26 à 16h17 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Je vous confirme que la longue maladie / maladie de longue durée fait bien partie de la solution de base, conformément aux articles A.1 – A.3 du CCP. Vous trouverez ci-joint le CCP qui se substitue à la précédente version, avec modification de la fiche de la tarification pour éviter toute confusion. Bien cordialement, Fichier joint : 2026 - Lot n°4 - Risques statutaires Coulaines v2.docx

Question n°1 Bonjour, Pourriez vous mettre en ligne les AE en version WORD pour tous les lots et une démographie par age/sexe et fonction des agents à assurer pour le lot 4 en Statutaire En vous remerciant, cordialement,

31/07/26 à 16h03 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-joint la version word du DCE et ses annexes. Sur la démographie : elle est indiquée dans les annexes « état absences », en début de tableau, pour chaque membre du groupement. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents. Bien cordialement, Fichier joint : DCE_Version word.zip

Détails de l'avis

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