Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Protection juridique" pour les besoins de la ville et du CCAS de DOMERAT.

Client

MAIRIE DE DOMERAT

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/07/2026

Alloti

Non

Clôture

11/09/2026 Moins de 5 jours

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

90014580-8067-11f1-ac47-567217cf4cfb
aws-mpi-1848151-pc.pdf
correspondance-mpi-1848151.pdf
couverture-enveloppe-exterieure-mpi-1848151.pdf
etats-sinistralit-s-pj-260710.pdf
mpi1848151-aapc.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Message de l'acheteur

10/07/26 à 13h29 : Message aux entreprises : Madame, monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les états de sinistralités actualisés au 10/07/2026 concernant le renouvellement du marché PJ pour la ville et le CCAS de Domérat. Sincèrement Fichier joint : Etats sinistralités PJ_260710.pdf

Question n°1 Bonjour, Afin de garantir l’égalité de traitement entre tous les candidats, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre un état de sinistralité datant de moins de 3 mois avec l’en-tête de votre assureur pour la protection juridique personnes physiques et morales. Par ailleurs, nous aimerions également avoir le même document pour le CCAS. A défaut, nous ne serons pas en mesure d’étudier votre dossier. Cordialement.

09/07/26 à 11h44 : Message aux entreprises : Réponse Madame, monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous informe que je sollicite le document auprès de notre assureur que je ne manquerai pas de vous adresser dès réception. Il concerne à la fois la ville et le CCAS de Domérat. J'en profite pour vous indiquer qu'une erreur s'est glissée dans l'avis de publication. La durée du marché est de 48 mois (4 ans à compter du 1er janvier 2027) et non de 60 mois. Sincèrement Nadia DURLI

Détails de l'avis

Mots-clés

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