Prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUENLe Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de SOTTEVILLE LES ROUEN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.La Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN est le coordonnateur.
Client
VILLE DE SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/07/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
25/09/2026
Lien source
001-sotteville les rouen - ae dommages aux biens.docx
002-sotteville les rouen - ccp dommages aux biens.pdf
003-sotteville les rouen - v2 cp dommages aux biens.docx
001-sotteville les rouen - v2 dt dommages aux biens.pdf
002-sotteville les rouen - sin dommages aux biens.pdf
001-v2 questionnaire dab ville.docx
002-questionnaire dab ccas.docx
003-listes du patrimoine ville et ccas 29 06.xlsx
004-répertoire risques 29 06.xlsx
005-liste installations photovoltaiques.xlsx
006-déclaration exposition.docx
001-commission de sécurité - hdv.pdf
002-commission de sécurité gs jaurès.pdf
003-commission de sécurité- stade jean adret.pdf
004-commission de sécurité gs michelet.pdf
005-commision de sécurité - michelet mat.pdf
006-commission de sécurité gs buisson.pdf
007-commission de sécurité- gs franklin raspail.pdf
001-2018 renan michelet vide sanitaires.pdf
002-2018 renan michelet rdc.pdf
003-2018 renan michelet r+1.pdf
004-2018 renan michelet r+2.pdf
005-2024 michelet meternelle r-1.pdf
006-2024 michelet meternelle rdc.pdf
007-2023 jaures mat rdc.pdf
008-2023 jaures mat r+1.pdf
009-2023 jaures elem rdc.pdf
010-2023 jaures elem r+1.pdf
011-2023 jaures elem mat r+2.pdf
012-buisson-elem existant-2018 rdc.pdf
013-buisson elem existant-2018-1er.pdf
014-buisson mater-existant-2018.pdf
015-gymnase michelet 2021.pdf
016-gymnase lallement rdc.pdf
017-sped 1 et 2 existant.pdf
001-sinistralité maif ville 2021 2023.pdf
002-sinistralité maif ccas 2021 2023 .pdf
relevé d'information - sotteville les rouen.pdf
001-sotteville les rouen - v2 ae responsabilité.docx
002-sotteville les rouen - v2 ccp responsabilité.pdf
003-sotteville les rouen - v2 cp responsabilité.docx
001-sotteville les rouen - v2 dt responsabilité.pdf
002-sotteville les rouen - v2 sin responsabilité.pdf
001-questionnaire rc ville.docx
002-questionnaire rc ccas.docx
001-sinistralité rc ville 2022 2026.pdf
002-attestation non sinistralité rc ccas 2021 2026.pdf
001-sotteville les rouen - v2 ae flotte automobile.docx
002-sotteville les rouen - ccp flotte automobile.pdf
003-sotteville les rouen - v2 cp flotte automobile.docx
001-sotteville les rouen - v2 dt automobile.pdf
002-sotteville les rouen - v2 sin automobile.pdf
001-questionnaire automobile ville et ccas.docx
002-listing parc auto assurance.xlsx
001-sinistralité flotte automobile ville.pdf
002-sinistralité flotte automobile ccas.pdf
001-sotteville les rouen - ae risques statutaires.docx
002-sotteville les rouen - ccp risques statutaires.pdf
003-sotteville les rouen - v2 cp risques statutaires.docx
001-sotteville les rouen - dt risques statutaires.pdf
002-sotteville les rouen - sin risques statutaires.pdf
001-questionnaire risques statutaires ville et ccas.docx
ccas de sotteville les rouen - sinistralité.pdf
mairie de sotteville les rouen - sinistralité.pdf
résidences autonomies de sotteville les rouen - sinistralité.pdf
ssiad de sotteville les rouen - sinistralité.pdf
001-sotteville les rouen - ae pj personnes physiques.docx
002-sotteville les rouen - ccp pj personnes physiques.pdf
003-sotteville les rouen - v2 cp pj personnes physiques.docx
001-sotteville les rouen - v2 dt pj personnes physiques.pdf
002-sotteville les rouen - sin pj personnes physiques.pdf
001-questionnaire pj personnes physiques ville et ccas.docx
001-sinistralité pjpp ville.pdf
002-sinistralité pjpp ccas.pdf
aws-mpi-1851484-rc.pdf
correspondance-mpi-1851484.pdf
mpi1851484-aapc.pdf
be7ad1aa-9e9a-11f1-98d8-567217cf4cfb
Lot: « Dommages aux biens et risques annexes Description : « Dommages aux biens et risques annexes Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : offre de base seule
Lot: Responsabilité et risques annexes Description : Responsabilité et risques annexes Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : offre de base seule
Lot: Flotte automobile et risques annexes Description : Flotte automobile et risques annexes Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : offre de base seule
Lot: Risques statutaires du personnel Description : Risques statutaires du personnel Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : offre de base + PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE n°1 : Congé de longue maladie - Congé de longue durée - Franchise 180 jours fermes.la PSE a été prise en compte dans la valeur estimée
Lot: Protection juridique des personnes physiques Description : Protection juridique des personnes physiques Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : offre de base seule
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