Services d'assurances pour le groupement de commandes Saint-Estève / CCAS

Lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Couverture du patrimoine immobilier et du patrimoine mobilier Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 4 PSE sont demandées uniquement pour le lot n°5 Prestations statutaires Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale que l'assuré peut encourir en raison de ses activités et attributions Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 4 PSE sont demandées uniquement pour le lot n°5 Prestations statutaires Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : Assurance de la flotte automobile Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 4 PSE sont demandées uniquement pour le lot n°5 Prestations statutaires Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Description : Prise en charge des frais de procédure, de la défense et des recours de la collectivité dans le cadre de ses litiges administratifs, civils ou pénaux Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 4 PSE sont demandées uniquement pour le lot n°5 Prestations statutaires Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance des prestations statutaires Description : Assurance visant le remboursement des charges financières au titre des obligations statutaires pour le personnel Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 4 PSE sont demandées uniquement pour le lot n°5 Prestations statutaires Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non