Prestations de conseil juridique et représentation en justice

Lot: Droit public général Description : Droit public général Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous).

Lot: Droit de la fonction publique et droit social Description : Droit de la fonction publique et droit social Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous).

Lot: Droit public des affaires et droit public économique Description : Droit public des affaires et droit public économique Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous).

Lot: Droit européen et aides d'Etat Description : Droit européen et aides d'Etat Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous).

Lot: Droit privé applicable aux collectivités Description : Droit privé applicable aux collectivités Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous).

Lot: Droit des transports publics et des mobilités Description : Droit des transports publics et des mobilités Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous).

Lot: Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement Description : Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 02/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous).