Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice.

Lot: Droit Immobilier/ baux Description : Droit Immobilier/ baux Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 16/03/26 Acceptation des variantes : Non

Lot: Droits des marchés publics et contentieux fournisseurs Description : Droits des marchés publics et contentieux fournisseurs Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 16/03/26 Acceptation des variantes : Non

Lot: Droit du statut de la fonction publique hospitalière Droit du statut du personnel médical Droits des instituts de formation Description : Droit du statut de la fonction publique hospitalière Droit du statut du personnel médical Droits des instituts de formation Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 16/03/26 Acceptation des variantes : Non

Lot: Recouvrement des créances patients et contentieux avec les organismes d'assurances maladies complémentaire Description : Recouvrement des créances patients et contentieux avec les organismes d'assurances maladies complémentaire Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 16/03/26 Acceptation des variantes : Non

Lot: Recouvrement des créances résidents et action devant la juridiction des affaires familiales Description : Recouvrement des créances résidents et action devant la juridiction des affaires familiales Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 16/03/26 Acceptation des variantes : Non

Lot: Contentieux T2A et avec les organismes d'assurance maladie Description : Contentieux T2A et avec les organismes d'assurance maladie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 16/03/26 Acceptation des variantes : Non