Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires (3) avec un maximum (sans minimum) en valeur de 53.900 € HTEventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.Proposition de variantes facultatives non autorisée.Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.Conditions de reconduction précisées à la convention.Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation.

Client

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/01/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

04/02/2026

Lien source

Il reste 20 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE

CLIENT:

Communauté d'Agglomération du Sud Basse Terre (971)

REGION:

Outre-Mer

CLÔTURE:

05/02/2026

Prestations de services juridiques : Conseils et représentation

CLIENT:

CA REDON AGGLOMERATION

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

28/01/2026

Prestations de services juridiques : Conseils et représentation

CLIENT:

REDON AGGLOMERATION

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

28/01/2026

ACCORD CADRE POUR PRESTATIONS INTELECUELLES D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LA CCSS DES HAUTES -ALPES

CLIENT:

Organismes de sécurité Sociale

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

09/02/2026