Marché de prestations pour la mise en place, le suivi et l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administrations et de surveillance

Le présent marché a pour objet des prestations de mise en place, de suivi et d'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administrations et de surveillance de 5 bailleurs sociaux et pour une société de coordination : - L4H - 21, Rue Jules Legrand - 56 100 LORIENT- MANCELLE D'HABITATION - 11, Rue du Donjon - 72 055 LE MANS CEDEX 2- MEDUANE HABITAT - 15, Quai Gambetta - CS 60729 - 53 007 LAVAL CEDEX.- GROUPE LB HABITAT - FOYER D'ARMOR - 21, Rue Jules Legrand - 56 100 LORIENT- ARMORIQUE HABITAT - : Parc de Mescoat - 29 419 LANDERNEAU- GUINGAMP HABITAT - 38, rue des Salles - 22 200 GUINGAMP- TOURAINE LOGEMENT - 11, Allée Pina Bausch - 37 200 TOURS

Client

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE COORDINATION L4H

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/01/2026

Alloti

Non

Clôture

16/02/2026 Moins de 5 jours

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

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Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°1 Madame, Monsieur. Conformément à la réglementation en vigueur, vous devrez très probablement faire réaliser une expertise technique de votre future plateforme de vote électronique par un Expert Indépendant. Notre Cabinet, « Le Net Expert » réalise de telles expertises depuis 2016. Avez-vous prévu une consultation pour l'expertise indépendante et, le cas échéant, pourrait-on en être destinataire ? Comptant sur votre compréhension, en vous remerciant par avance. Bien cordialement Denis JACOPINI Responsable de l'Expertise des SVE (Systèmes de Vote Électronique) 06 19 71 79 12 d.jacopini@lenetexpert.fr Question n°2 Madame, Monsieur. Conformément à la réglementation en vigueur, vous devrez très probablement faire réaliser une expertise technique de votre future plateforme de vote électronique par un Expert Indépendant. Notre Cabinet, « Le Net Expert » réalise de telles expertises depuis 2016. Avez-vous prévu une consultation pour l'expertise indépendante et, le cas échéant, pourrait-on en être destinataire ? Comptant sur votre compréhension, en vous remerciant par avance. Bien cordialement Denis JACOPINI Responsable de l'Expertise des SVE (Systèmes de Vote Électronique) 06 19 71 79 12 d.jacopini@lenetexpert.fr

30/01/26 à 15h04 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Cette question est inapropriée et non liée à l'objet de la consultation. Bien cordialement

Message de l'acheteur

30/01/26 à 11h18 : Modification du DCE : 2026ARL-L4H : Marché de prestations pour la mise en place, le suivi et l’organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d’administrations et de surveillanceModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Des précisions ont été apportées concernant l'élections n°2.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Message de l'acheteur

29/01/26 à 10h40 : Modification du DCE : 2026ARL-L4H : Marché de prestations pour la mise en place, le suivi et l’organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d’administrations et de surveillanceModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Le nombre de logements concernant MEDUANE HABITAT et L4H a été modifié.Bien à vous----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

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