Prestations de services de contrôle interne et de la surveillance des risques pour la délégation de Service Public Rénov OccitanieDans le cadre de son activité de tiers-financement, la SPL AREC Occitanie intervient dans l'octroi et la gestion de financements destinés à la rénovation énergétique.À ce titre, elle est soumise à un cadre réglementaire spécifique issu notamment du code monétaire et financier, du Code de la consommation et des textes applicables aux sociétés de tiers-financement, et relève du contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).L'AREC doit disposer d'une organisation, de procédures et de dispositifs de contrôle interne lui permettant :- d'assurer la conformité de ses activités aux exigences réglementaires ;- de maîtriser les risques financiers, opérationnels, juridiques et de conformité ;- de répondre aux attentes de l'ACPR dans le cadre des contrôles sur pièces ou sur place.Le présent Marché s'inscrit dans ce contexte et vise à accompagner l'AREC dans la structura

voir RC

Client

AGENCE RÉGIONALE ENERGIE CLIMAT D'OCCITANIE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/02/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

13/03/2026

Lien source

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