La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé destiné à l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au sein de l'Hôpital Nord Franche-Comté, du CHSLD Le Chénois ainsi que du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté.Le marché porte sur la fourniture, l'exploitation et le paramétrage d'une solution de vote électronique infogérée, ainsi que sur l'ensemble des prestations associées nécessaires à la préparation, au déroulement, à la clôture et au suivi des scrutinsLe marché compte 2 lots distincts :- Un lot relatif à la solution de vote électronique et à l'accompagnement opérationnel des élections ;- Un lot relatif à la réalisation d'une expertise indépendante de la solution de vote électronique, conformément aux exigences réglementaires.Le dispositif devra permettre l'organisation des élections professionnelles fixées au 10 décembre 2026.
Client
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/02/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
02/03/2026
Lien source
ccap_élection pro.pdf
cctp_ght-2026-007_v2_election prof.pdf
dc1.doc
dc2.doc
acted_engagement.docx
annexe - cadre attestation sur l'honneur.docx
annexe 2 - fiche contacts.xlsx
annexe ae - annexe financière.xlsx
ght-2026-007-annexe 1 au cctp - périmètre de la prestation.pdf
ght-2026-007-lot 1_mémoire technique.doc
ght-2026-007-lot 2_mémoire technique.doc
rc_ght-2026-007_v2_election prof.pdf
aws-mpi-1777940-rc.pdf
mpi1777940-aapc.pdf
c9c8906c-060e-11f1-8e14-acde48001122
Lot: Solution de vote électronique et accompagnement Description : Solution de vote électronique et accompagnement Lieu d'exécution : Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC)100 route de MovalCS 10499 Trévenans90015 BelfortCHSLD Le Chênois16 rue Alfred Engel90800 BavilliersGCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-ComtéRoute de MovalCS 90606 Trévenans90015 Belfort Cedex
Lot: Expertise indépendante Description : Expertise indépendante Lieu d'exécution : Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC)100 route de MovalCS 10499 Trévenans90015 BelfortCHSLD Le Chênois16 rue Alfred Engel90800 BavilliersGCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-ComtéRoute de MovalCS 90606 Trévenans90015 Belfort Cedex
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