PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots

Lot: Droit associatif Description : La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit des associations Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 28/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour 2ans et reconductible 1 fois pour le même durée. Informations complémentaires : La date de début des prestations est indicative.

Lot: Droit du travail Description : La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit du travail Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 28/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour 2ans et reconductible 1 fois pour le même durée. Informations complémentaires : La date de début des prestations est indicative.