PRESTATIONS ASSURANCES POUR LE CCAS LA CELLE SAINT CLOUD

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS La Celle Saint Cloud
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26780048000019
Ville : La celle saint cloud
Code Postal : 78170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2025MAPA18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme BLANCHET
Adresse mail du contact : Mblanchet@ville-lacellesaintcloud.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Article XIII du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Article XIII du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Article XIII du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 octobre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de La Celle Saint-Cloud
Critères d'attribution : Cf. Article XIV du RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Assurances pour le CCAS
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations Assurances pour le CCAS
Responsabilité Civile,
Défense Pénale des agents/élus et Protection Juridique de l'Établissement,
Assurance Dommages Aux Biens
Lieu principal d'exécution du marché : CCAS de La Celle Saint-Cloud
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08/09/2025
Mots clés: Assurance