Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Genis-Laval

Lot: Responsabilité et risques annexes Description : Assurance responsabilité et risques annexes - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Lot: flotte automobile et risques annexes Description : Les prestations supplémentaires sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Lot: risques statutaires du personnel Description : la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Lot: protection juridique des personnes physiques Description : la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Lot: risques numériques Description : les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Informations complémentaires : Compte tenu de leur caractère sensible, les éléments techniques, et notamment le questionnaire, seront communiqués aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation. Les candidats devront compléter l'attestation de confidentialité et la transmettre impérativement au moment de la demande.