Services d'assurances pour la commune de La Ferté Saint-Aubin et son CCAS

Lot: Dommages aux biens Description : Assurance dommages aux biens et des risques annexes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les lots 2 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Reconductions : Oui

Lot: Responsabilité civile Description : Assurance dommages aux bien et des risques annexes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les lots 2 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Reconductions : Oui

Lot: Flotte auto Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les lots 2 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Reconductions : Oui

Lot: Protection juridique Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les lots 2 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Reconductions : Oui

Lot: Protection fonctionnelle Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les lots 2 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Reconductions : Oui

Lot: Prestations statutaires Description : Assurance des prestations statutaires Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les lots 2 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Reconductions : Oui