ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DU CCAS

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la commune et le CCAS d'Aigues-Mortes. Cette convention a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune et le CCAS d'AIGUES-MORTES portant sur les risques suivants : - Dommages aux biens de la Commune et du C.C.A.S - Responsabilité civile de la Commune et du C.C.A.S - Risques statutaires de la Commune et du C.C.A.S Chaque contrat d'assurance permettra une facturation distincte pour la Commune et le CCAS.

Client

MAIRIE D AIGUES MORTES

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/09/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

03/11/2025

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