PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX

Lot: DROIT PRIVE, COMMERCIAL ET PENAL Description : Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit privé, commercial et pénal. Lieu d'exécution : Mairie d'Argenteuil12-14 Boulevard Léon Feix95100 ARGENTEUIL

Lot: DROIT DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DU FONCIER Description : Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction et du foncier. Lieu d'exécution : Mairie d'Argenteuil12-14 Boulevard Léon Feix95100 ARGENTEUIL

Lot: DROIT ELECTORAL Description : Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit électoral. Lieu d'exécution : Mairie d'Argenteuil12-14 Boulevard Léon Feix95100 ARGENTEUIL

Lot: DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE Description : Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit de la commande publique. Lieu d'exécution : Mairie d'Argenteuil12-14 Boulevard Léon Feix95100 ARGENTEUIL

Lot: DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Description : Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit de la fonction publique. Lieu d'exécution : Mairie d'Argenteuil12-14 Boulevard Léon Feix95100 ARGENTEUIL

Lot: DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Description : Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit des collectivités territoriales. Lieu d'exécution : Mairie d'Argenteuil12-14 Boulevard Léon Feix95100 ARGENTEUIL