MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE
Client
Réseau GDS
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/02/2026
Alloti
Non
Clôture
20/03/2026
Lien source
Département de publication :
67 Rhin-bas
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Groupement de commandes entre Réseau GDS et ses filiales
Coordonnateur du Groupement : Réseau GDS
Objet de l’accord-cadre – description succincte :
Le présent accord-cadre concerne des prestations de conseil, d’assistance juridique et de formation auprès de Réseau GDS et ses filiales dans le cadre de leur activité dans les domaines suivants :
- droit privé (notamment droit des sociétés, droit du travail, droit social, droit des assurances) –
- droit public
Code CPV principal :
79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lieu principal d’exécution des travaux :
Les prestations sont exécutées à Strasbourg – 14, place des Halles à Strasbourg 67000
Découpage en lots :
Le marché est découpé en 2 lots, décrits ci-dessous :
- lot 1 : droit public (commande publique, urbanisme, contentieux)
- lot 2 : droit privé (droit fiscal, droit des sociétés et droit social).
Dates :
Début du marché : 1er avril 2026
Fin du marché : 31 mars 2030
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure simplifiée
Catégorie :
Service
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mme Laura PAULIN
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
03 88 75 21 15
lpaulin@r-gds.fr
Modalités de consultation :
Les candidats sont invités à présenter une offre répondant aux exigences fixées par les documents du marché. La proposition tarifaire du candidat indiquant un prix unitaire HT et TTC en chiffres et en lettres avec la mention du taux de TVA applicable sera présentée dans l’acte d’engagement.
Accès au dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant, sur le site internet ci-après :
http://r-gds.e-marchespublics.com
Sur ce site, les candidats doivent indiquer leurs coordonnées, leur adresse électronique et le nom d’un correspondant. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours de la consultation.
Remise des offres par les candidats :
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une transmission électronique de leurs offres sur la plateforme de dématérialisation indiquée ci-dessus.
La signature électronique des offres n’est pas requise pour cette procédure.
Les dossiers électroniques dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précisées ci-dessous, ne seront pas retenus.
Les candidats devront compléter les pièces du dossier telles qu'elles se présentent et en aucun cas ils ne pourront les modifier, sous peine de non-conformité de leur offre. Les fichiers informatisés reprennent les mêmes intitulés que lorsqu’ils ont été retirés du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), leur présentation est identique.
Date et heure limite de dépôts :
20 mars 2026 – 16h
Support(s) de parution :
http://r-gds.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Il reste 19 jours
pour répondre à ce marché
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