5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
SERVICES DE PREPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE D’HEBERGEMENT TEMPORAIRE FILIERIS SUD à La Motte d’Aveillans (38)
Description
:
SERVICES DE PREPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE D’HEBERGEMENT TEMPORAIRE FILIERIS SUD à La Motte d’Aveillans (38)
Identifiant interne
:
MA26SU0020
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 Route du Villard Merlat
Ville
:
La Motte d'Aveillans
Code postal
:
38770
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
13/03/2030
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Responsabilité sociétale et environnementale
Description
:
Responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
11/12/2026
à 15:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055744?orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055744?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris