La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre aéré communal.La durée initiale du marché est fixée à une année (1 année). Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure) et s'achève le 31 décembre 2027. Le marché pourra être reconduit quatre fois (4 fois), soit jusqu'au 31 décembre 2031. La reconduction se fera tacitement à chaque date d'anniversaire, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, trois (3) mois avant la date anniversaire.

Le service de restauration fonctionne sur le principe d'un self-service, composé d'un îlot froid et d'un îlot chaud.Il est demandé au titulaire de produire et livrer les repas destinés à la cantine scolaire de la commune.

Client

MAIRIE DE BASSE-HAM

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/11/2026

Alloti

Non

Clôture

03/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae.pdf
169.79 KB
bordereau pu et simulation financière.pdf
224.21 KB
ccap 2026.pdf
209.66 KB
cctp 2026.pdf
211.68 KB
cadre de mémoire technique.pdf
230.94 KB
aws-mpi-1898073-rc.pdf
305.71 KB
correspondance-mpi-1898073.pdf
3.11 KB
mpi1898073-aapc.pdf
9.52 KB
a-16936.gif
3.91 KB
Q
Question n°1 Bonjour J’ai relevé un point à confirmer : le ?CCAP 2026? indique page 4 point 3-3 les livraisons doivent être faites le matin du jour de consommation entre 8h30 et 10h30, alors que le ?CCTP page 6 point 6.1 ? prévoit une livraison J-1 entre 14h30 et 16h30 Merci de confirmer ces points Question n°2 Bonjour, Nous souhaiterions obtenir des précisions concernant les conditions de livraison, car une contradiction apparaît entre le CCTP et le CCAP : - Article 6.1 du CCTP : La livraison est demandée la veille (J-1) de 14h30 à 16h30 en liaison froide. - Article 3.3 du CCAP : La livraison est indiquée le matin même (jour J) de 8h30 à 10h30, sous peine de résiliation. Pouvez-vous s'il vous plaît nous éclaircir sur le créneau et le jour de livraison à prendre en compte pour la remise de notre offre ?
R
10/11/26 à 09h30 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les questions 1 et 2 soulèvent le problème d’incompatibilité entre l’article 3.3 du CCAP et l’article 6.1 du CCTP. Ce sont les informations contenues à l’article 6.1 du CCTP qu’il convient de respecter. Les livraisons sont bien à prévoir la veille (J-1) de 14h30à 16h30 en liaison froide. Toutefois, il pourra être exceptionnellement demandé une livraison le jour même, notamment si le jour précédent la livraison est un jour férié. Avant la signature du marché, le CCAP sera modifié en conséquence afin de tenir compte de ces éléments. Bien cordialement,

Détails de l'avis

13 jours

pour répondre à ce marché