Le présent accord-cadre a pour objet : FOURNITURE ET… – Lyons-la-Forêt

Avis de marché - Avis n° 26-107283 du 04/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 27

Annonce n° 26-107283

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIIS Lyons La Forêt - Le Tronquay (OZG - 27)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Description : Le présent accord-cadre a pour objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE.

Identifiant de la procédure : d4f1e79d-5a70-41fe-9488-029972644631

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIIS LYONS LA FORET - LE TRONQUAY Représenté par Jean-Michel Bradu, Directeur 20, Rue de l’Hôtel de Ville, 27480 LYONS LA FORET

Ville : LYONS LA FORET

Code postal : 27480

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : École Nicolas Brémontier, 1 bis, avenue Brémontier, 27480, le Tronquay École Maurice Ravel, 8, rue du Bout de Bas 27480 LYONS LA FORET

Ville : Le Tronquay

Code postal : 27480

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : CA positif

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 17/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours légaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIIS Lyons La Forêt - Le Tronquay (OZG - 27)

Numéro d’enregistrement : 25270290700038

Adresse postale : 20 rue de l’Hôtel de Ville

Ville : Lyons La Forêt

Code postal : 27480

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Adresse électronique : marine.bonin@ozego.fr

Téléphone : +33 232496087

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : +33 235583500

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e82de9d-ad4e-4dfd-8fda-1dfe220044e5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 14:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026

Le présent accord-cadre a pour objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE.

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Détails de l'avis

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