Prestations juridiques (Conseils et assistance)

Lot: Droit de l'immobilier et de la construction Description : Droit de l'immobilier et de la construction Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP) Reconductions : Oui La durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter de la date de notification au Titulaire. L'exécution des prestations débute à la date prévue au CCTP ou, à défaut, dans le bon de commande ou le marché subséquent considéré.Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction.

Lot: Droit de l'urbanisme Description : Droit de l'urbanisme Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP) Reconductions : Oui La durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter de la date de notification au Titulaire. L'exécution des prestations débute à la date prévue au CCTP ou, à défaut, dans le bon de commande ou le marché subséquent considéré.Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction.

Lot: Droit du logement social et intermédiaire Description : Droit du logement social et intermédiaire Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP) Reconductions : Oui La durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter de la date de notification au Titulaire. L'exécution des prestations débute à la date prévue au CCTP ou, à défaut, dans le bon de commande ou le marché subséquent considéré.Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction.

Lot: Droit de l'environnement Description : Droit de l'environnement Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP) Reconductions : Oui La durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter de la date de notification au Titulaire. L'exécution des prestations débute à la date prévue au CCTP ou, à défaut, dans le bon de commande ou le marché subséquent considéré.Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction.

Lot: Droit de l'énergie Description : Droit de l'énergie Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP) Reconductions : Oui La durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter de la date de notification au Titulaire. L'exécution des prestations débute à la date prévue au CCTP ou, à défaut, dans le bon de commande ou le marché subséquent considéré.Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction.