PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES RGPD

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de RGPD pour la Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile.

Client

CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile

Marché

-

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/04/2025

Alloti

Non

Clôture

12/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Identification de l'organisme qui passe le marché : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
14, rue des Pyramides
CS 60322
75041 Paris Cedex 01

Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de RGPD pour la Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile.
Durée du marché : Durée initiale : 1 an
L'accord-cadre peut être reconduit par période d'1 an, dans la limite de 4 ans maximum.

La reconduction de l'accord-cadre est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.

La CRPNPAC peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et, dans ce cas, en informe le titulaire dans un délai minimum de 3 mois avant la fin de la période en cours, par courrier dématérialisé avec accusé de réception.
Nombre et consistance des lots : Marché unique - Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Précisé dans le RC
Critères de sélection : Précisé à l'article 7.2 du RC
Date limite : Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12h00

Renseignements divers : Direction en charge du dossier :
Direction Juridique régime, contentieux - DPO : c.salic@crpn.fr
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hSqPsomJaX
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 07/04/2025
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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