PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES RGPD

Identification de l'organisme qui passe le marché : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
14, rue des Pyramides
CS 60322
75041 Paris Cedex 01

Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de RGPD pour la Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile.
Durée du marché : Durée initiale : 1 an
L'accord-cadre peut être reconduit par période d'1 an, dans la limite de 4 ans maximum.

La reconduction de l'accord-cadre est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.

La CRPNPAC peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et, dans ce cas, en informe le titulaire dans un délai minimum de 3 mois avant la fin de la période en cours, par courrier dématérialisé avec accusé de réception.
Nombre et consistance des lots : Marché unique - Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Précisé dans le RC
Critères de sélection : Précisé à l'article 7.2 du RC
Date limite : Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12h00

Renseignements divers : Direction en charge du dossier :
Direction Juridique régime, contentieux - DPO : c.salic@crpn.fr
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hSqPsomJaX
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 07/04/2025