5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux adultes ou séniors de la Garenne-Colombes
Description
:
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum de 260 000 € HT annuel passés en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant interne
:
2026-035
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Garenne-Colombes
Code postal
:
92250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Il est prévu une dégustation obligatoire dont la notation entrera dans la valeur technique de l’offre.Cette dégustation aura lieu le jeudi 10 décembre 2026 à 12h00. Les modalités d'organisation de cette dégustation sont développées dans l'article 2.6 du règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=950640&orgAcronyme=d7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre communal d'action sociale de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui traite les offres
:
Centre communal d'action sociale de La Garenne-Colombes