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Exploitation du centre de tri des déchets d'emballages ménagers
L'exploitation du centre de tri des emballages ménagers du Syndicat Mixte Lys Audomarois (SMLA) comprend l'utilisation à sa vocation première et l'entretien des moyens mis à disposition par le SMLA sur le site d'Arques pour trier et transférer les emballages ménagers et journaux-revues-magazines des collectivités adhérentes, conformément aux spécifications du CCTP. Le tri devra obligatoirement être effectué sur le site sauf délestage en cas de panne ou de demande du SMLA
Client
Syndicat Mixte Lys Audomarois
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102973 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
62, 59
Annonce n°
26-102973
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Lys Audomarois
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Exploitation du centre de tri des déchets d'emballages ménagers
Description
:
L'exploitation du centre de tri des emballages ménagers du Syndicat Mixte Lys Audomarois (SMLA) comprend l'utilisation à sa vocation première et l'entretien des moyens mis à disposition par le SMLA sur le site d'Arques pour trier et transférer les emballages ménagers et journaux-revues-magazines des collectivités adhérentes, conformément aux spécifications du CCTP. Le tri devra obligatoirement être effectué sur le site sauf délestage en cas de panne ou de demande du SMLA
Identifiant de la procédure
:
9313fe4f-cf38-4d50-821f-a8680c7f60ec
Identifiant interne
:
Centre de tri 01/2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90514000
Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90514000
Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Exploitation du centre de tri des déchets d'emballages ménagers
Description
:
L'exploitation du centre de tri des emballages ménagers du Syndicat Mixte Lys Audomarois (SMLA) comprend l'utilisation à sa vocation première et l'entretien des moyens mis à disposition par le SMLA sur le site d'Arques pour trier et transférer les emballages ménagers et journaux-revues-magazines des collectivités adhérentes, conformément aux spécifications du CCTP. Le tri devra obligatoirement être effectué sur le site sauf délestage en cas de panne ou de demande du SMLA
Identifiant interne
:
S-PF-1891736
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90514000
Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90514000
Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
rue Colbert
Ville
:
Arques
Code postal
:
62510
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Marché conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 2 fois 6 mois (durée maximale totale 2 ans)
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur qualitative de l'offre au travers de la pondération de la rémunération entre la part variable et la part fixe
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Procédures proposées pour le tri des emballages (acier, alu, résines plastiques rigide, Ela, Jrm, carton, plastiques souples)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Plans de maintenance courante et de gros entretiens proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
7
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du Ger
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Procédures de contrôle d'exploitation, de traçabilité, de retour d'information
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Nombre d'heures de travail effectuées par un public éligible et nombre de postes ouverts à ce public équivalent temps plein
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
18
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence de la démarche d'insertion proposée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
7
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix des prestations : montant total des prestations pour les 2 années selon l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891736
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891736
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/11/2026
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
- Clause sociale obligatoire : Le marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Le candidat doit garantir l'embauche de personnes en difficulté d'insertion pour accomplir une part des tâches du contrat. Une offre ne satisfaisant pas à cette obligation sera déclarée irrecevable. - Reprise du personnel : Obligation stricte de reprise du personnel permanent et sous contrat employé par le prestataire actuel, conformément aux dispositions conventionnelles de l'activité du déchet et à l'accord de branche
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte Lys Audomarois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E99F99CE-D487-0B56-E6FA86873369BEEC
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Lys Audomarois
Numéro d’enregistrement
:
67233
Adresse postale
:
177 rue de Therouanne
Ville
:
Saint Omer
Code postal
:
62500
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BEE Didier
Adresse électronique
:
valerieroussel@smla.fr
Téléphone
:
0321121033
Adresse internet
:
http://smla.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Lys Audomarois
Numéro d’enregistrement
:
E99F99F2-B6B0-40AD-25E2B152C72D4EF2
Adresse postale
:
177, rue de Thérouanne
Ville
:
Saint Omer
Code postal
:
62500
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
valerieroussel@smla.fr
Téléphone
:
0321121033
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
E99F9A02-B6EA-24CD-2D6AC2670620B366
Adresse postale
:
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
E99F9A14-02C2-BEEF-4498E23D8DB447AE
Adresse postale
:
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Télécopieur
:
0320631347
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f4f32725-5302-437d-a1b0-49df6729fe98
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché