Tribunal administratif de Nantes Direction de l'information légale et administrative collecte des ordures ménagères juridique Communauté d'agglomération Mauges Communauté facturation développement durable système d'acquisition dynamique 90511000 - Services de collecte des ordures emballage ménager médiation
Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers
Client
Mauges Communauté
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/09/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93161 du 28/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
26-93161
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mauges Communauté
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers
Description
:
Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers
Identifiant de la procédure
:
50a2d269-0e4b-41e0-a472-4583716efc08
Identifiant interne
:
PPP22Y-99/6249/2637L00
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers
Description
:
Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers
Identifiant interne
:
2637L00_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Beaupréau-en-Mauges
Code postal
:
49600
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Beaupréau-en-Mauges
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Chemillé-en-Anjou
Code postal
:
49120
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Chemillé-en-Anjou
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mauges-sur-Loire
Code postal
:
49620
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mauges-sur-Loire
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montrevault-sur-Evre
Code postal
:
49110
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Montrevault-sur-Evre
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Orée-d'Anjou
Code postal
:
49530
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Orée-d'Anjou
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Sèvremoine
Code postal
:
49450
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sèvremoine
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/01/2028
Date de fin de durée
:
31/12/2034
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte une reconduction.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Dispositions en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mauges Communauté
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement
:
20006001000044
Adresse postale
:
1 rue Robert Schuman
Ville
:
Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal
:
49602
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Hervé MARTIN
Adresse électronique
:
fcp@maugescommunaute.fr
Téléphone
:
+33 241717710
Adresse internet
:
https://www.maugescommunaute.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso
Ville
:
NANTES cedex 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
+33 660489889
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
FR 92084215000
Adresse postale
:
6 allée de l’île Gloriette
Ville
:
NANTES cedex 1
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 240994600
Adresse internet
:
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f88370a1-4f30-43a1-80bc-19721044ec9c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/09/2026
à 09:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
35 jours
pour répondre à ce marché